J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002
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Arrêté du 15 février 2002 portant nomination au Conseil national de la consommation
NOR : ECOC0200035A
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 février 2002 :
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 2002 :
En qualité de titulaire
M. de Carné (Emmanuel).
M. Foundoulis (Daniel).
Mme Jannet (Chantal).
Mme Mader (Reine-Claude).
M. Peinoit (Jean-Pierre).
M. Sirot (Yves).
M. Tournez (Daniel).En qualité de suppléant
Mme Le François (Catherine).
Mme Savonneau (Patricia).
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels, pour l'année 2002 :En qualité de titulaire
M. Belliard (Jean-François).
M. Ghigonis (Hubert-Marie).
M. Grangé Cabane (Alain).
M. Léonard (Jean-Pierre).
M. Orlianges (Marc).
Mme de Saint-Didier (Christine).
Mme Sassano (Rolande).En qualité de suppléant
M. Moreau (Jean-Pierre).
M. Paris (Daniel).